Mentions légales et conditions générales d'utilisation

1 - Identification

Editeur du site www.ecotel-vichy.fr

ECOTEL SA
Immatriculée sous le numéro 300 152 527 RCS EVRY
Au capital de 247 050 €
Dont le siège social est situé : 1 rue René Clair - ZAC Des Radars – 91350 GRIGNY
TVA intracommunautaire : FR 94 300152527
Code APE : 7022Z
Téléphone : 01 69 02 57 70
Adresse mail : Contact

Nom du directeur de la publication : Monsieur Thierry Drecq

Co-éditeur du site www.ecotel-vichy.fr

Le site est exploité par la société ECOTEL VICHY - CADRAGE DEBORD dont Franck LAMAT est le représentant légal.
Immatriculée sous le numéro 49206381300058 RCS Clermont-Ferrand
Au capital de 10000 €
Dont le siège social est situé : 6 boulevard du Bicentenaire - 03300 CUSSET - France
TVA intracommunautaire : FR55492063813
Code APE : 4759A
Téléphone : 04 70 32 34 46
Adresse mail : Contact

Hébergeur du site www.ecotel-vichy.fr

Micrologiciel - Web enseignes
SAS au capital de 19.040,00 €
RCS Bobigny - Siret 444 878 466 00028
Siège social : 25-27 Avenue Marcel Dassault - 93370 Montfermeil (France)
Sites internet : www.micrologiciel.com / www.web-enseignes.com

2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.ecotel-vichy.fr (le « Site ») et les conditions d’utilisation du Site.
L’Utilisateur désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

3 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Cependant la création d’un compte client est nécessaire si l’Utilisateur souhaite réaliser une commande sur le Site.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne pourra être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait ou dégraderait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par l’Editeur. L’Editeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4 - Compte client

Le compte client permet :
- Passer une commande
- Suivre des commandes
- Consulter et mettre à jour vos données personnelles

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU et la politique de protection des données personnelles.

Pour créer un compte client, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription comprenant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, …) créer un identifiant et un mot de passe personnel . Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes, complètes et à jour.

Lorsque le compte est créé, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de création de compte. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client, ils ont valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-1 du Code Civil.

Il est précisé que l’Utilisateur est responsable de ses identifiants (adresse mail, numéro client) et de son mot de passe. Il lui appartient de veiller à la confidentialité de ces informations et de signaler toute fraude ou piratage à l’Editeur.

Pour supprimer son compte client, l’Utilisateur devra contacter l’Editeur conformément aux dispositions figurant dans l’onglet « Données Personnelles » du Site. L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles ou en raison de la réglementation liée aux données personnelles.

5 - Conditions générales de vente

Il est rappelé que le Site a uniquement pour objet d'enregistrer l’intérêt de l’Utilisateur pour le ou les produits sélectionnés et de le mettre en relation avec le magasin Ecotel de son choix. Le paiement de cette commande s’effectuera directement en magasin après acceptation de la commande par ce dernier.

Toute commande passée sur le Site www.ecotel-vichy.fr emporte l’adhésion sans réserve par l’Utilisateur aux Conditions Générales de Vente de l’Editeur (« CGV »). Les CGV sont consultables par tout Utilisateur sur le site en accédant à la page «CGV».

6 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. L’Utilisateur est invité à se reporter à l’onglet «Données personnelles» du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce sujet.

7 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Editeur à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l’Editeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : Contact

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit à l’Editeur contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie des données transmises par l’Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

8 - Responsabilité

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Les informations qui sont accessibles en dehors de l’espace Client ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

L’Editeur n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De même la responsabilité de l’Editeur du Site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendants de sa volonté.

L’Editeur ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service/site.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. L'existence d'un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient donc à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Les utilisateurs, et les visiteurs du présent Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur. L’Editeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumis à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur.

10 - Gestion des cookies

Lors de la consultation de notre site www.ecotel-vichy.fr (ci-après « le Site ») des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés par nous ou par des tiers dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, comment nous utilisons et quels sont les moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à égard de ces Cookies.

10.1 - Définition des cookies

Le termes "Cookie" est un terme générique qui désigne tant un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne, que les technologies similaires permettant de lire ou écrire des informations sur le terminal d’un utilisateur et de suivre en combinaison avec usage de Cookies son activité sur Internet ou dans une . Certains Cookies sont indispensables à utilisation du Site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Le fichier Cookie contient certaines informations, comme un identifiant unique, le nom du Site , ainsi que des chiffres et des caractères. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur et de se souvenir d’informations, comme les préférences des utilisateurs, les informations précédemment saisies par utilisateur dans des formulaires présents sur le Site. Certains Cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d'un panier d'achat, d'autres pour enregistrer les paramètres de langue d'un site, d'autres encore pour faire de la publicité ciblée. Un Cookie ne permet pas d’identifier directement un utilisateur (il ne contient ni noms ou prénoms), mais le navigateur de votre terminal ou , généralement mobile, utilisée. Il permet toutefois de suivre les actions d’un même utilisateur à aide identifiant unique contenu dans le fichier Cookie. Le terme « Cookies » est également utilisé de façon générique pour désigner d’autres technologies similaires comme les balises web ou pixel invisible qui sont des petites images numériques invisibles à utilisateur intégrées sur les pages internet ou dans les courriels et qui associées au dépôt de Cookies permettent de suivre et analyser la navigation d’un même utilisateur.

10.2 - Utilité des cookies

Trois types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal lorsque vous accédez à nos services à occasion d’une visite de notre Site ou via notre :

Cookies techniques

Ces Cookies rendent possible votre navigation sur le Site , assurent la sécurité du Site et vous permettent d’accéder aux différents produits et services du Site . Les Cookies techniques comprennent les Cookies strictement nécessaires indispensables à la navigation sur notre Site (comme les identifiants de session, la version de votre système d’exploitation, la version utilisée) qui vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du Site, ainsi que les Cookies de fonctionnalités qui permettent de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site ou (inscription ou accès à espace adhérents). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à espace adhérent après un certain laps de temps). Vous pouvez vous opposer à utilisation de ces Cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant vous risquez de ne plus pouvoir accéder au Site, à et/ou aux services du Site et .

Cookies de mesure d’audience

Ces Cookies sont émis par notre équipe technique ou par nos prestataires techniques et partenaires régies aux fins de mesurer audience des différents contenus et rubriques de notre Site et de notre , afin de les évaluer et de mieux les organiser. Nous utilisons également des outils de mesure efficacité de nos campagnes d'emailing, nous permettant d’engager des actions commerciales pertinentes en fonction des informations ainsi collectées (par exemple envoi d’un nouveau message ou d’une offre personnalisée). Les Cookies de mesure d’audience sont émis par notre service technique ou par nos prestataires techniques. Outre analyse de fréquentation, ils permettent, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer ergonomie de nos services. Les services d’analyses de fréquentation utilisés par ce Site et cette ne produisent et n’adressent à nos prestataires techniques que des statistiques agrégées et des volumes de fréquentation, à exclusion de toute information individuelle. Ils ne permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

Cookies de partage (Réseaux sociaux)

Notre Site contient des Cookies des liens de partage vers Facebook, Twitter et autre réseau social similaire, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site ou encore de vous connecter pour accéder à ensemble des services de www.ecotel-vichy.fr en utilisant vos données d’identification sur ces réseaux sociaux. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « Facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé lors de la consultation de notre . Ces Cookies sont directement déposés par ces réseaux sociaux. Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation sur notre , les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

10.3 - Refuser un cookie

En utilisant notre site, vous consentez à utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies.
Vous disposez de différents moyens pour gérer vos choix en matière de Cookies :

Via votre logiciel de navigation / terminal

Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre Site dans des conditions normales, à exception des fonctions basiques.

Via des liens de désactivation spécifiques

Si vous ne souhaitez pas que notre Site enregistre des Cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, ou ceux permettant interaction avec les réseaux sociaux, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation.
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10.4 - Transfert de données à caractère personnel hors union européenne

Veuillez noter que certains de nos partenaires (régies, prestataires techniques, etc.) étant situés en dehors Union Européenne, les données collectées à aide de Cookies peuvent faire objet d'un transfert vers des pays non-membres Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France. Nous exigeons de nos partenaires qu'ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer ou fournir les services demandés et leur demandons de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d'accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter leur politique en matière de protection des données à caractère personnel.

10.5 - Mise à jour de cette politique

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Veuillez vous référer à la date de mise à jour de notre politique indiquée en bas de cette page.
Version : Avril 2019